Blogueurs, vos papiers 
http://www.mediapart.fr/club/blog/vincent-truffy/210510/blogueurs-vos-papiers
Le 3 mai, Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle (UMP jusqu’en 2004), a déposé une proposition de loi tendant à interdire l’anonymat des blogueurs.
Il s’agit d’un article unique modifiant la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 imposant à toute personne s’exprimant sur Internet les obligations des éditeurs professionnels, à savoir la communication aux lecteurs des nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone de l’auteur du blog, alors que le blogueur n’est tenu aujourd’hui que de faire connaître le contact de son hébergeur qui, lui, est censé pouvoir l’identifier et le contacter. Désormais, le blogueur serait assimilé au directeur de la publication d’un journal et responsable au civil comme au pénal de ce qui est publié sur son blog, qu’il en soit ou non l’auteur (en particulier pour les commentaires).
Hadopi : la surveillance du Web sera confiée à des sociétés privées :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/12/hadopi-la-surveillance-du-web-sera-confiee-a-des-societes-privees_1318273_651865.html
Une étape a été franchie dimanche 7 mars, avec la parution d’un décret précisant les règles en matière de données personnelles, notamment sur la révélation du nom qui se cache derrière l’adresse IP de l’abonné. On en sait aussi un peu plus sur les modalités de la surveillance de la toile.
La Hadopi exige des sociétés d’auteurs qu’elles lui fournissent les adresses IP des contrevenants, mais ne sera pas plus directement responsable de cette mission que les représentants des ayants droit : la tâche exige un savoir-faire. Le nantais Trident Media Guard (TMG) a ainsi été retenu par l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), qui réunit diverses institutions publiques comme le Centre national du cinéma, et sociétés privées de droits d’auteurs comme la Sacem ou la SACD.
Gadgets, Big Brother : pourquoi la Loppsi est dangereuse :
http://www.rue89.com/securi-terre/2010/02/23/gadgets-et-big-brother-pourquoi-la-loppsi-est-dangereuse-140068
La très étrange Loppsi vient d’être adoptée à l’Assemblée. Les mesures proposées slaloment maladroitement entre cadeaux aux lobbies du gadget inutile, hypersurveillance aveugle et un opportunisme électoraliste à la limite de l’arnaque.
[…]
Une nouveauté : le délit d’usurpation d’identité sur Internet. Un délit de diffamation amélioré mais qui ratisse tellement large que le simple fait de mentionner Sarkozy sur Internet risque de tomber sous le coup de la loi.
[…]
Profondément inutile, dangereuse pour les libertés et très coûteuse, la Loppsi, c’est un peu Big Brother à qui on aurait enlevé le cerveau. Mais gare : si vous êtes contre, c’est que vous soutenez le terrorisme et la pédophilie.
Lipdub: L’UMP devra payer :
http://www.lejdd.fr/Medias/Internet/Actualite/Lipdub-L-UMP-devra-payer-161759/
Après la chorégraphie, c’est l’heure de passer à la caisse pour les jeunes militants de l’UMP. Alors que leur “lipdub” fait le buzz sur Internet, leur parti va devoir s’acquitter de milliers d’euros. En cause, la musique utilisée dans le fameux clip, où plusieurs ministres se trémoussent et chantent en playback sur la chanson “Tous ceux qui veulent changer le monde”. Car si les Jeunes Pop ont bien payé les droits au producteur et au créateur originaux, à savoir Luc Plamondon et Christian Saint Roch, ils ont utilisé une version plus récente, chantée par Marie-Mai pour la Star Academy québécoise. Et ce, sans l’accord de sa maison de disques, Musicor.
[…]
S’ils n’ont pas payé les droits de cette nouvelle version, les jeunes militants sont même passés outre une décision prise par Musicor quelques mois avant la “sortie” de leur clip. Selon l’avocate de la maison de disques, Christine Maestracci, “l’UMP avait demandé en octobre dernier l’autorisation d’utiliser la chanson de Marie-Mai et Musicor ne la leur avait pas accordée”. Pas dirigé contre le parti lui-même, ce refus serait justifié, d’après elle, par “un esprit non partisan”.
Hadopi : Sarkozy s’entête, Albanel découvre la licence globale :
http://www.marianne2.fr/Hadopi-Sarkozy-s-entete,-Albanel-decouvre-la-licence-globale_a181127.html
Coïncidence, le passage sur la régulation du web tombe juste après un couplet sur le capitalisme qui “devient fou quand il n’y a plus de règles” Un raisonnement déjà suivi à l’Assemblée nationale par Frédéric Lefebvre, fier défenseur des idées présidentielles, avant que ce dernier n’éveille la conscience de ses collègues sur “les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs” qui y avaient fait leur nid…
Jean-François Copé : l’Hadopi “n’est que le point de départ” :
http://www.numerama.com/magazine/13159-Jean-Francois-Cope-l-Hadopi-n-est-que-le-point-de-depart.html
Jean-François Copé, le porte-parole de l’UMP, l’a confirmé dimanche au grand jury RTL-Le Figaro-LCI.
“Le combat continue”, a martelé Jean-François Copé, ajoutant que la loi Hadopi “n’est d’ailleurs que le point de départ. Car il y aura un sujet plus large qui est la régulation sur Internet”.
Hadopi : Albanel veut des jugements expéditifs sans audience :
http://www.numerama.com/magazine/13165-Hadopi-Albanel-veut-des-jugements-expeditifs-sans-audience.html
Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n’ont visiblement pas lu la décision du Conseil constitutionnel, ou refusent de l’interpréter correctement. Ils persistent dans la volonté de sanctionner les internautes sans possibilité de défense préalable.
[…]
Mais ça ne devrait rester qu’un fantasme de plus rue de Valois. S’appuyant sur la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l’Hadopi que “tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable”, et qu’il “résulte qu’en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive”.
La loi Loppsi veut renforcer la lutte contre la pédopornographie… et le contrôle d’Internet :
http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-loi-loppsi-veut-renforcer-la-lutte-contre-la-pedopornographie-et-le-controle-d-internet-28611.html
Selon lui, cette nouvelle « usine à gaz » qu’est la Loppsi se montrera non seulement incapable d’atteindre le but que le législateur entend lui conférer, mais contribuera surtout à ” l’enterrement en première classe de la notion de neutralité d’Internet “. En instaurant un filtrage des contenus au niveau des FAI, ” on aura placé une technique d’écoute systématique et de reroutage, à l’insu de notre plein gré, contrôlable par un tiers extérieur au coeur de tous nos échanges numériques “. Pour lui, le gouvernement français nous prépare “un Internet chinois “
L’UMP devra payer 30.000 euros pour avoir piraté MGMT :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090428.OBS4996/lump_devra_payer_30.000_euros_pour_avoir_pirate_mgmt.html
Lors de la nomination de Xavier Bertrand au poste de secrétaire général de l’UMP, le 25 janvier à Avrillé (Maine-et-Loire), l’ancien ministre avait été intronisé au son de la chanson “Kids” du groupe américain et la vidéo avait été mise en ligne sur divers sites de partage.
L’avocate du groupe qui avait demandé réparation pour l’utilisation du morceau par le parti politique français pendant deux meetings ainsi que sur le web, s’était vu proposer par l’agence de communication de l’UMP, Blue Advertainment, le versement d’un euro symbolique en compensation. Une offre qu’elle avait jugée “méprisante”.
Contrôle d’Internet : HADOPI et LOPPSI.
La loi « Création et Internet » – ou « HADOPI » – vise à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le dispositif de « riposte graduée », à l’issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d’actes de partage. Le parlement rejettera le texte en avril 2009 mais le gouvernement le fera revoter arguant d’un piège de l’opposition. Le conseil constitutionnel bloquera cette loi avant de lui retirer tout pouvoir de sanction. La seconde version est adoptée en septembre 2009.
10/03/2009 – La loi Création et Internet potentiellement liberticide.
La loi Création et Internet : une mauvaise solution à un faux problème :
http://www.quechoisir.org/document/loi-creation-et-internet.pdf
Un projet de loi répressif et potentiellement liberticide.
Le projet de loi Création et Internet propose la mise en place d’un dispositif autorisant les ayants droit à chasser sur Internet d’éventuels pirates, puis à communiquer leur adresse IP1 aux fournisseurs d’accès Internet de manière à ce que ce dernier puisse, après une phase de mise en garde (par courrier électronique ou lettre recommandée), procéder à la coupure de l’accès Internet du consommateur. Dans ce processus, c’est au consommateur de faire la preuve de son innocence, et cette possibilité ne lui est offerte qu’en bout de course. Ce projet méconnaît donc totalement le principe de la présomption d’innocence et prive le consommateur du droit à un procès équitable.
