La loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) cumule les erreurs en pleine période de crise avec un bouclier fiscal ne bénéficiant qu’aux plus riches et la défiscalisation des heures supplémentaires ayant poussé au licenciement rapide des intérimaires.
Bouclier fiscal: tout pour les riches :
http://www.mediapart.fr/journal/france/170309/bouclier-fiscal-tout-pour-les-riches
Il n’est pas question de revenir sur le bouclier fiscal. C’est une mesure de justice”, assurait Eric Woerth, mardi 17 mars, sur Europe 1. Au moment où le ministre du budget parlait, il ne pouvait ignorer les chiffres des bénéficiaires de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d’achat). Tous les chiffres et pas seulement ceux transmis par le ministère des finances la veille. Un document issu de Bercy que Mediapart s’est procuré donne la réalité de la mesure. Jamais il n’y a eu mesure fiscale aussi coûteuse, aussi inégalitaire, aussi disproportionnée. Si aucun remède n’est apporté, Nicolas Sarkozy méritera sa réputation de président du Cac 40.
[…]
Un an plus tard, les premiers effets de cette mesure sont à l’œuvre. Contrairement aux prévisions de Bercy qui tablait sur une augmentation forte des bénéficiaires – 232.000 foyers fiscaux devaient bénéficier de ce dispositif , selon ses calculs –, leur nombre n’a quasiment pas bougé. Ils étaient 13.700 en 2007 et 13.998 en 2008. Le coût du dispositif pour les finances publiques, en revanche, a explosé. D’une année sur l’autre, il a plus que doublé, passant de 229,1 millions à 458 millions. En moyenne, comme le dit Bercy, la restitution aux foyers bénéficiaires est passée de 16.000 euros à 33.000 euros.
Mais la moyenne ne signifie rien en matière fiscale. C’est la répartition en fonction des patrimoines et des revenus qui compte. Et les résultats qui apparaissent sont au-delà de l’avouable pour le gouvernement (voir tableau): les grands bénéficiaires du bouclier fiscal sont une poignée, 834 exactement. Ces “dorlotés du fisc”, qui possèdent un patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros, avaient reçu de l’Etat quelque 150 millions d’euros au titre de l’année 2007. En 2008, ils ont reçu le double: 307 millions d’euros. Ce qui représente 368.105 euros par foyer en moyenne. L’équivalent de 30 années de Smic!
Parmi ces heureux bénéficiaires, il y a un petit groupe encore plus choyé. Ils ont un patrimoine de 15,5 millions d’euros, relèvent normalement de la dernière tranche de revenus imposables, celle au-delà de 42.507 euros et ont bénéficié du boulier fiscal. Ils ont été 756 dans ce cas. En 2008, ils se sont partagé 288,6 millions d’euros, soit une moyenne de 381.782 euros par foyer fiscal.
Cela donne un rapport affolant: 5,4% des bénéficiaires du bouclier fiscal ont capté 63% de la dépense publique. Sans surprise, ce sont les habitants de Paris et des Hauts-de-Seine qui figurent parmi les premiers bénéficiaires.
